Aux personnes el organismes désirant s'exprimer sur l'adoption du Projet de Règlement n° 2022.17 modifiant le règlement 2000.03 afin d'ajouter des dispositions relatives à l'agriculture d'agrément (poules) ainsi que d'ajouter des dispositions sur l'utilisation des conteneurs maritimes comme bâtiments accessoires. Les commentaires sont fermés.
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Septembre 2023
La date inscrite sur l’avis public correspond à la date de publication sur les babillards municipaux, conformément à la loi et non à la date de publication sur le site web.
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