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Autres
règlements

Veuillez noter que la liste ci-dessous n’est pas exhaustive et n’inclut pas tous les règlements en vigueur dans la Municipalité d’Ogden. Si vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez, veuillez vous adresser au bureau municipal.

La version officielle d'un règlement peut être consultée au bureau municipal.

Projets de règlements

Il n'y a aucun projets de règlements pour le moment.

Règlements

Règlement 2024.10 sur la gestion contractuelle

​Règlement 2024.08 concernant le remplacement des puisards et la gestion des installations sceptiques

​Règlement 2023.04 relatif à la tarification des services au Quai de Cedarville

Règlement 2022.24 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux (RU)

Règlement 2022.21 concernant l'identification des bornes de délimitation de propriété et repères de bornage

Règlement 2022.13 concernant le code d'éthique des élus

Règlement 2022.12 concernant les droits de mutations immobilières

Règlement 2022.10 modifiant le règlement 2018.13 relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques

Règlement 2022.06 concernant la gestion contractuelle
​​
Règlement 2021.04 concernant les limites de vitesse

Règlement 2020.07 sur Prévention incendie   

Règlement 2020.02 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux (RU)

Règlement 2018.02 Code de déontologie des élus de la Municipalité d'Ogden  

Règlement 2019.03 relatif à la gestion des matières résiduelles

​Règlement 2019.02 relatif au traitement des élus​
​
Règlement 2018-18 relatif au mesurage des boues et de l'écume, ainsi que la vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité d'Ogden

Règlement 2018-17 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité d'Ogden

Règlement 2018-16 (RU) concernant le colportage

Règlement 2018-14 (RU) concernant la sécurité, la paix et l'ordre

Règlement 2018-13 (RU) relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques

Règlement 2018-12 (RU) concernant les systèmes d'alarme

​Règlement 2014-10 concernant l'installation et le maintien des ponceaux
Photo

OGDEN

Permis
Plaintes
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Numéros utiles

​Urgence: 9-1-1
Info-santé: 8-1-1
Sureté du Québec:
819 310-4141
​

Bureau municipal:
(819) 876-7117

[email protected]

Danger de feu

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