Veuillez noter que la liste ci-dessous n’est pas exhaustive et n’inclut pas tous les règlements en vigueur dans la Municipalité d’Ogden. Si vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez, veuillez vous adresser au bureau municipal.
La version officielle d'un règlement peut être consultée au bureau municipal.
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Projets de règlements
Il n'y a aucun projets de règlements pour le moment.
Règlements
Règlement 2024.10 sur la gestion contractuelle
Règlement 2024.08 concernant le remplacement des puisards et la gestion des installations sceptiques
Règlement 2023.04 relatif à la tarification des services au Quai de Cedarville
Règlement 2022.24 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux (RU)
Règlement 2022.21 concernant l'identification des bornes de délimitation de propriété et repères de bornage
Règlement 2022.13 concernant le code d'éthique des élus
Règlement 2022.12 concernant les droits de mutations immobilières
Règlement 2022.10 modifiant le règlement 2018.13 relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques
Règlement 2022.06 concernant la gestion contractuelle
Règlement 2021.04 concernant les limites de vitesse
Règlement 2020.07 sur Prévention incendie
Règlement 2020.02 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux (RU)
Règlement 2018.02 Code de déontologie des élus de la Municipalité d'Ogden
Règlement 2019.03 relatif à la gestion des matières résiduelles
Règlement 2019.02 relatif au traitement des élus
Règlement 2018-18 relatif au mesurage des boues et de l'écume, ainsi que la vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité d'Ogden
Règlement 2018-17 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité d'Ogden
Règlement 2018-16 (RU) concernant le colportage
Règlement 2018-14 (RU) concernant la sécurité, la paix et l'ordre
Règlement 2018-13 (RU) relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques
Règlement 2018-12 (RU) concernant les systèmes d'alarme
Règlement 2014-10 concernant l'installation et le maintien des ponceaux
Règlement 2024.08 concernant le remplacement des puisards et la gestion des installations sceptiques
Règlement 2023.04 relatif à la tarification des services au Quai de Cedarville
Règlement 2022.24 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux (RU)
Règlement 2022.21 concernant l'identification des bornes de délimitation de propriété et repères de bornage
Règlement 2022.13 concernant le code d'éthique des élus
Règlement 2022.12 concernant les droits de mutations immobilières
Règlement 2022.10 modifiant le règlement 2018.13 relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques
Règlement 2022.06 concernant la gestion contractuelle
Règlement 2021.04 concernant les limites de vitesse
Règlement 2020.07 sur Prévention incendie
Règlement 2020.02 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux (RU)
Règlement 2018.02 Code de déontologie des élus de la Municipalité d'Ogden
Règlement 2019.03 relatif à la gestion des matières résiduelles
Règlement 2019.02 relatif au traitement des élus
Règlement 2018-18 relatif au mesurage des boues et de l'écume, ainsi que la vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité d'Ogden
Règlement 2018-17 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité d'Ogden
Règlement 2018-16 (RU) concernant le colportage
Règlement 2018-14 (RU) concernant la sécurité, la paix et l'ordre
Règlement 2018-13 (RU) relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques
Règlement 2018-12 (RU) concernant les systèmes d'alarme
Règlement 2014-10 concernant l'installation et le maintien des ponceaux
