Veuillez noter que la liste ci-dessous n’est pas exhaustive et n’inclut pas tous les règlements en vigueur dans la Municipalité d’Ogden. Si vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez, veuillez vous adresser au bureau municipal.
La version officielle d'un règlement peut être consultée au bureau municipal.
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Projets de règlements
Règlement 2022.02 concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement 2022.06 concernant la gestion contractuelle
Règlement 2022.06 concernant la gestion contractuelle
Règlements
Règlement 2022.13 concernant le code d'éthique des élus
Règlement 2022.12 concernant les droits de mutations immobilières
Règlement 2022.10 modifiant le règlement 2018.13 relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques
Règlement 2021.04 concernant les limites de vitesse
Règlement 2020.07 sur Prévention incendie
Règlement 2018.02 Code de déontologie des élus de la Municipalité d'Ogden
Règlement 2019.03 relatif à la gestion des matières résiduelles
Règlement 2019.02 relatif au traitement des élus
Règlement 2018.08 amendement au règlement de permis de certificats 2000.8
Règlement 2018.07 amendement au règlement du plan d'urbanisme 2000.02
Règlement 2018.06 amendement au règlement d'émission de permis 2000.5
Règlement 2018.05 amendement au règlement de construction 2000.5
Règlement 2018.04 amendement au règlement de lotissement 2000.4
Règlement 2018-18 relatif au mesurage des boues et de l'écume, ainsi que la vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité d'Ogden
Règlement 2018-17 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité d'Ogden
Règlement 2018-16(RU) concernant le colportage
Règlement 2018-15 (RU) concernant les nuisances
Règlement 2018-14 (RU) concernant la sécurité, la paix et l'ordre
Règlement 2018-13 (RU) relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques
Règlement 2018-12 (RU) concernant les systèmes d'alarme
Règlement 2018-11 concernant les droits de mutations immobilières
Règlement 2018-10 en matière de contrôle et de soin des animaux
Règlement 2022.12 concernant les droits de mutations immobilières
Règlement 2022.10 modifiant le règlement 2018.13 relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques
Règlement 2021.04 concernant les limites de vitesse
Règlement 2020.07 sur Prévention incendie
Règlement 2018.02 Code de déontologie des élus de la Municipalité d'Ogden
Règlement 2019.03 relatif à la gestion des matières résiduelles
Règlement 2019.02 relatif au traitement des élus
Règlement 2018.08 amendement au règlement de permis de certificats 2000.8
Règlement 2018.07 amendement au règlement du plan d'urbanisme 2000.02
Règlement 2018.06 amendement au règlement d'émission de permis 2000.5
Règlement 2018.05 amendement au règlement de construction 2000.5
Règlement 2018.04 amendement au règlement de lotissement 2000.4
Règlement 2018-18 relatif au mesurage des boues et de l'écume, ainsi que la vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité d'Ogden
Règlement 2018-17 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité d'Ogden
Règlement 2018-16(RU) concernant le colportage
Règlement 2018-15 (RU) concernant les nuisances
Règlement 2018-14 (RU) concernant la sécurité, la paix et l'ordre
Règlement 2018-13 (RU) relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques
Règlement 2018-12 (RU) concernant les systèmes d'alarme
Règlement 2018-11 concernant les droits de mutations immobilières
Règlement 2018-10 en matière de contrôle et de soin des animaux
