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Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 2 décembre 2024, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement no. 2024.10 sur la gestion contractuelle. Règlement no. 2024.09 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité d’Ogden6/12/2024
Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 2 décembre 2024, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement no. 2024.09 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité d’Ogden. Règlement no. 2024.08 concernant le remplacement des puisards et la gestion des installations septiques Veuillez prendre avis que lors d’une séance régulière de son conseil tenue le 3 juin 2024, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n° 2024.07 – Amendement au règlement de permis et certificats no 2000-8. Règlement no. 2024.06 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale « PIIA »11/7/2024
Veuillez prendre avis que lors d’une séance régulière de son conseil tenue le 3 juin 2024, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n° 2024.06 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale « PIIA ». Veuillez prendre avis que lors d’une séance régulière de son conseil tenue le 3 juin 2024, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n° 2024.05 amendant le Règlement de zonage n° 2000-3. Règlement no. 2024.04 modifiant le règlement n° 2020.05 relatif au Comité consultatif d'urbanisme et ses amendements. Règlement no. 2024.03 décrétant l'exécution de travaux de voirie sur le chemin Cedarville et autorisant un emprunt afin de financer une partie de la dépense. Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 11 mars 2024, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement no. 2024.02 – Amendement au règlement de permis et certificats no. 2000-8. Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 22 janvier 2024, la Municipalité d'Ogden a adopté le règlement n° 2024.01 intitulé «Règlement n° 2024.01 concernant le taux de taxation, les tarifs et les conditions de perception pour l'exercice financier 2024». Règlement n° 2023.08 modifiant le règlement n°2009.06 et abrogeant le règlement n° 2016.08 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1 Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 4 décembre 2023, la Municipalité d'Ogden a adopté le règlement no. RU 2023.09 concernant les systèmes d'alarme. POLITIQUE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LES RÈGLES DE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA MUNICIPALITÉ D'OGDEN. Règlement no. 2023.07 visant à uniformiser la numérotation de certainsrèglements municipaux22/8/2023
Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 14 août 2023, la Municipalité d'Ogden a adopté le règlement no. 2023.07 visant à uniformiser la numérotation de certains règlements municipaux. Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 10 juillet 2023, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement 2023.06 modifiant le règlement de zonage no. 2000.3 afin de permettre la location à court terme de deux chambres dans une habitation unifamiliale isolée Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à la procédure d'approbation des personnes habiles à voter à l'égard du second projet de « Règlement no. 2023.06 modifiant le Règlement de zonage 2000.03 afin de permettre la location à court terme de deux chambres dans une habitation unifamiliale isolée ». Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 6 mars 2023, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement 2023.02 relatif à la démolition d'immeubles. Aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur l'adoption du Projet de Règlement numéro 2023.02 relatif à la démolition d'immeubles. Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n ° 2022.07.02.2A modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement nc 2022.07.02.1A modifiant le Règlement de zonage n 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n °2022.07.02.26Rv modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.38ld modifiant le Réglement de zonage n ° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n °2022.07.02.17Ex modifiant le Reglement de zonage n° 2000-3 afín de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n" 2022.07.02.11R modifiant le Règlement de zonage n ° 2000-3 afín de modifier et réadopter tes dispositions sur les établissements d’hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.46ld modiliant le Règlement de zonage n° 2000-3 afín de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. |
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