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​Avis publics
​et bulletins d'information

Règlement n° 2022.14 concernant les limites de vitesse

15/6/2022

 
Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 6 juin 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n° 2022.14 concernant les limites de vitesse.

Règlement n ° 2022-05

15/6/2022

 
Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n ° 2022-05 modifiant le Règlement de lotissement n° 2000-4.

Entrée en vigueur du Règlement 2022.12

5/5/2022

 
Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 2 mai 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le règlement suivant: « Règlement n° 2022.12 concernant les droits de mutations immobilières ».

Règlement résiduel 2022.07.01

2/5/2022

 
Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement résiduel n° 2022.07.01 modifiant le Règlement n ° 2000.03 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique.

Règlement 2022.10 relatif au stationnement

6/4/2022

 
​Règlement 2022.10 modifiant le règlement no. 2018.13 (RU) relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques.
Télécharger le document

Adoption du projet de règlement 2022.13 Code d'éthique

6/4/2022

 
Adoption du Règlement 2022.13 Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité d’Ogden.
Télécharger le document

Projet de règlement 2021.06

29/10/2021

 

Avis public de consultation

​AVIS PUBLIC de consultation aux personnes désirant se faire entendre sur le projet de règlement numéro 2021.06 intitulé « Règlement 2021.06 modifiant le règlement de zonage 2000-03 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique ».
Télécharger l'avis public

Projet de règlement 2021.06

Télécharger le projet de règlement

Projet de règlement 2021.07

29/10/2021

 

Avis public de consultation

​AVIS PUBLIC de consultation aux personnes désirant se faire entendre sur le projet de règlement numéro 2021.07 intitulé « Règlement 2021.07 modifiant le règlement sur les permis et certificats 2000-08 afin d’ajouter des documents requis pour les travaux à proximité de milieux humides potentiels ».
Télécharger l'avis public

Projet de règlement 2021.07

Télécharger le projet de règlement

Projet de règlement 2021.05

29/10/2021

 

Avis public

​AVIS PUBLIC de consultation aux personnes désirant se faire entendre sur le projet de règlement numéro 2021.05 intitulé « Règlement 2021.05 modifiant le règlement de zonage 2000-03 afin d’ajouter des précisions aux dispositions relatives à l’abattage d’arbres aux fins de construction ainsi que de modifier les dispositions relatives aux milieux humides ».
Télécharger l'avis public

Projet de règlement 2021.05

Télécharger le projet

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    La date inscrite sur l’avis public correspond à la date de publication sur les babillards municipaux, conformément à la loi et non à la date de publication sur le site web.

Numéros utiles

​Urgence: 9-1-1
Info-santé: 8-1-1
Police: 310-4141
Bureau municipal:
819 876-7117
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