​POLITIQUE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LES RÈGLES DE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA MUNICIPALITÉ D'OGDEN.

Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 14 août 2023, la Municipalité d'Ogden a adopté le règlement no. 2023.07 visant à uniformiser la numérotation de certains règlements municipaux.

Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 10 juillet 2023, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement 2023.06 modifiant le règlement de zonage no. 2000.3 afin de permettre la location à court terme de deux chambres dans une habitation unifamiliale isolée

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à la procédure d'approbation des personnes habiles à voter à l'égard du second projet de « Règlement no. 2023.06 modifiant le Règlement de zonage 2000.03 afin de permettre la location à court terme de deux chambres dans une habitation unifamiliale isolée ».

Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 6 mars 2023, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement 2023.02 relatif à la démolition d'immeubles.

Aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur l'adoption du Projet de Règlement numéro 2023.02 relatif à la démolition d'immeubles.

​Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n ° 2022.07.02.2A modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement nc 2022.07.02.1A modifiant le Règlement de zonage n 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

​Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n °2022.07.02.26Rv modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.38ld modifiant le Réglement de zonage n ° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique.

​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n °2022.07.02.17Ex modifiant le Reglement de zonage n° 2000-3 afín de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n" 2022.07.02.11R modifiant le Règlement de zonage n ° 2000-3 afín de modifier et réadopter tes dispositions sur les établissements d’hébergement touristique.

Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.46ld modiliant le Règlement de zonage n° 2000-3 afín de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n" 2022.07.02.3Ac modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Réglement n°2022.07.02.27C modifiant le Réglement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et rèadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.48ld modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

​Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07.02.37ld modifiant le Règlement de zonage n ° 2000-3 afín de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique.

​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Réglement n° 2022.07.02.13Rv modifiant le Reglement de zonage n ° 2000-3 afín de modifier et ré adopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n ° 2022.07.02.30Af modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et rèadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07.02.8Afc modifiant le Règlement de zonage n‘ 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07.02.43ld modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n ° 2022.07.02.36ld modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n ° 2022.07.02.42ld modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Please be advised that at a regular meeting of Council held on January 16th 2023, the Municipality of Ogden has adopted Bylaw no. 2022.23 modifying bylaw no. 2020.06 respecting the environmental advisory committee.

​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.33Af modifiant le Réglement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.