Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07.02.43ld modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n ° 2022.07.02.36ld modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n ° 2022.07.02.42ld modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Please be advised that at a regular meeting of Council held on January 16th 2023, the Municipality of Ogden has adopted Bylaw no. 2022.23 modifying bylaw no. 2020.06 respecting the environmental advisory committee. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.33Af modifiant le Réglement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil (enue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.34Af modifiant le Réglement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 16 janvier 2023, la Municipalité d'Ogden a adopté le règlement no. 2022.24 modifiant le règlement uniformisé no. 2020.02 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux (RU). Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Réglement n° 2022.07.02.7Af modifiant le Réglement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n02O22.O7.O2.18Ex modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 16 janvier 2023. la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement 2022.21 concernant l'identification des bornes de délimitation de propriété et repères de bornage. Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n ° 2022.07.02.41ld modifiant le Réglement de zonage n" 2000-3 afín de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07.02.31Af modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.9Afc modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afín de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.32Af modifiant le Règlement de zonage n" 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.12Rv modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07.02.39ld modifiant le Réglement de zonage n° 2000-3 ahn de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 16 janvier 2023, la Municipalité d’Ogden a adopté le règlement n 2023.01 intitulé • Règlement n 2023.01 concernant le taux de taxation, les tarifs et les conditions de perception pour l'exercice financier 2023». Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 16 janvier 2023, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement no. 2022.23 modifiant le Règlement n° 2020.06 relatif au Comité consultatif en environnement. Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n °2022.07.02.25Rv modifiant le Règlement de zonage n0 2000-3 afín de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07 02.22R modifiant le Règlement de zonage n ° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Reglement n ° 2022.07.02.5Af modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07.02.20Mem modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.4Af modifiant te Règlement de zonage n ‘ 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.29Af modifiant le Règlement de zonage n ° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement nr’2022.07.02.19Ex modifiant le Réglement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement tounstique. |
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Mars 2024
La date inscrite sur l’avis public correspond à la date de publication sur les babillards municipaux, conformément à la loi et non à la date de publication sur le site web.
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