Avis public, règlement 2022-07

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à la procédure d'approbation des personnes habiles à voter à l'égard du second projet de « Règlement n° 2022-07 modifiant le règlement de zonage a pour objet de modifier certaines dispositions relatives à l'hébergement commerciai afin notamment de tenir compte des modifications apportées à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique »

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