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​Avis publics
​et bulletins d'information

Règlement no.2022.24

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 16 janvier 2023, la Municipalité d'Ogden a adopté le règlement no. 2022.24 modifiant le règlement uniformisé no. 2020.02 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux (RU).

Réglement no.2022.07.02.7Af

20/1/2023

 
Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Réglement n° 2022.07.02.7Af modifiant le Réglement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Règlement no.2O22.O7.O2.18Ex

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n02O22.O7.O2.18Ex modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Règlement no.2022.21

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 16 janvier 2023. la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement 2022.21 concernant l'identification des bornes de délimitation de propriété et repères de bornage.

Règlement no.2022.07.02.41Id

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n ° 2022.07.02.41ld modifiant le Réglement de zonage n" 2000-3 afín de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Règlement no.2022.07.02.31Af

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07.02.31Af modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Règlement no.2022.07.02.9Afc

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.9Afc modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afín de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Règlement no.2022.07.02.32Af

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.32Af modifiant le Règlement de zonage n" 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Règlement no.2022.07.02.12Rv

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.12Rv modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Règlement no.2022.07.02.39ld

20/1/2023

 
Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07.02.39ld modifiant le Réglement de zonage n° 2000-3 ahn de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique.

Règlement no.2023.01

20/1/2023

 
Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 16 janvier 2023, la Municipalité d’Ogden a adopté le règlement n 2023.01 intitulé • Règlement n 2023.01 concernant le taux de taxation, les tarifs et les conditions de perception pour l'exercice financier 2023».

Règlement no.2022.23

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 16 janvier 2023, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement no. 2022.23 modifiant le Règlement n° 2020.06 relatif au Comité consultatif en environnement.

Règlement no.2022.07.02.25Rv

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n °2022.07.02.25Rv modifiant le Règlement de zonage n0 2000-3 afín de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique.

Règlement no.2022.07 02.22R

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07 02.22R modifiant le Règlement de zonage n ° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Reglement no.2022.07.02.5Af

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Reglement n ° 2022.07.02.5Af modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Règlement no.2022.07.02.20Mem

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07.02.20Mem modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Règlement no.2022.07.02.4Af

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.4Af modifiant te Règlement de zonage n ‘ 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique.

Règlement no.2022.07.02.29Af

20/1/2023

 
Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.29Af modifiant le Règlement de zonage n ° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Règlement no.2022.07.02.19Ex

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement nr’2022.07.02.19Ex modifiant le Réglement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement tounstique.

Règlement no.2022.07.02.19Ex

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n °2022.07.02.19Ex modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Règlement no.2022.07.02.35ld

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n °2022.07.02.35ld modifiant le Réglement de zonage n" 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique.

Réglement no.2022.07.02 10R

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d’Ogden a adopté le Réglement n° 2022.07.02 10R modifiant le Règlement de zonage n ° 2000-3 afín de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique.

Règlement no.2022.22

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 16 janvier 2023, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement no. 2022.22 modifiant le règlement n° 2020.05 relatif au Comité consultatif d'urbanisme.

Règlement no.2022.07.02.21Mem

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07.02.21Mem modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique.

Règlement no.2022.17

20/1/2023

 
​Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 5 décembre 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le « Règlement numéro 2022.17 modifiant le règlement de zonage 2000.03 afin d'ajouter des dispositions relatives à l'agriculture d'agrément (poules) ainsi que d'ajouter des dispositions sur l'utilisation des conteneurs maritimes comme bâtiments accessoires ».
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