Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement résiduel n° 2022.07.01 modifiant le Règlement n ° 2000.03 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique. Règlement 2022.10 modifiant le règlement no. 2018.13 (RU) relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques. Adoption du Règlement 2022.13 Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité d’Ogden. Avis public de consultationAVIS PUBLIC de consultation aux personnes désirant se faire entendre sur le projet de règlement numéro 2021.06 intitulé « Règlement 2021.06 modifiant le règlement de zonage 2000-03 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique ». Projet de règlement 2021.06Avis public de consultationAVIS PUBLIC de consultation aux personnes désirant se faire entendre sur le projet de règlement numéro 2021.07 intitulé « Règlement 2021.07 modifiant le règlement sur les permis et certificats 2000-08 afin d’ajouter des documents requis pour les travaux à proximité de milieux humides potentiels ». Projet de règlement 2021.07Avis publicAVIS PUBLIC de consultation aux personnes désirant se faire entendre sur le projet de règlement numéro 2021.05 intitulé « Règlement 2021.05 modifiant le règlement de zonage 2000-03 afin d’ajouter des précisions aux dispositions relatives à l’abattage d’arbres aux fins de construction ainsi que de modifier les dispositions relatives aux milieux humides ». Projet de règlement 2021.05 |
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Mai 2024
La date inscrite sur l’avis public correspond à la date de publication sur les babillards municipaux, conformément à la loi et non à la date de publication sur le site web.
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