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Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Réglement n° 2022.07.02.7Af modifiant le Réglement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n02O22.O7.O2.18Ex modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 16 janvier 2023. la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement 2022.21 concernant l'identification des bornes de délimitation de propriété et repères de bornage. Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n ° 2022.07.02.41ld modifiant le Réglement de zonage n" 2000-3 afín de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07.02.31Af modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.9Afc modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afín de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.32Af modifiant le Règlement de zonage n" 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.12Rv modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07.02.39ld modifiant le Réglement de zonage n° 2000-3 ahn de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 16 janvier 2023, la Municipalité d’Ogden a adopté le règlement n 2023.01 intitulé • Règlement n 2023.01 concernant le taux de taxation, les tarifs et les conditions de perception pour l'exercice financier 2023». Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 16 janvier 2023, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement no. 2022.23 modifiant le Règlement n° 2020.06 relatif au Comité consultatif en environnement. Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n °2022.07.02.25Rv modifiant le Règlement de zonage n0 2000-3 afín de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07 02.22R modifiant le Règlement de zonage n ° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Reglement n ° 2022.07.02.5Af modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07.02.20Mem modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.4Af modifiant te Règlement de zonage n ‘ 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n°2022.07.02.29Af modifiant le Règlement de zonage n ° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement nr’2022.07.02.19Ex modifiant le Réglement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement tounstique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n °2022.07.02.19Ex modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement n °2022.07.02.35ld modifiant le Réglement de zonage n" 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022. la Municipalité d’Ogden a adopté le Réglement n° 2022.07.02 10R modifiant le Règlement de zonage n ° 2000-3 afín de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d'hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance ordinaire de son conseil tenue le 16 janvier 2023, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement no. 2022.22 modifiant le règlement n° 2020.05 relatif au Comité consultatif d'urbanisme. Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07.02.21Mem modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur les établissements d’hébergement touristique. Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 5 décembre 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le « Règlement numéro 2022.17 modifiant le règlement de zonage 2000.03 afin d'ajouter des dispositions relatives à l'agriculture d'agrément (poules) ainsi que d'ajouter des dispositions sur l'utilisation des conteneurs maritimes comme bâtiments accessoires ». Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 14 mars 2022, la Municipalité d'Ogden a adopté le Règlement n° 2022.07.02.47A modifiant le Règlement de zonage n° 2000-3 afin de modifier et réadopter les dispositions sur tes établissements d'hébergement touristique. |
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La date inscrite sur l’avis public correspond à la date de publication sur les babillards municipaux, conformément à la loi et non à la date de publication sur le site web.
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