Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à la procédure d'approbation des personnes habiles à voter à l'égard du second projet de «Règlement numéro 2022.17 modifiant te règlement de zonage 2000.03 afin d'ajouter des dispositions relatives à l'agriculture d'agrément (poules) ainsi que d'ajouter des dispositions sur l'utilisation des conteneurs maritimes comme bâtiments accessoires ». Les commentaires sont fermés.
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Septembre 2024
La date inscrite sur l’avis public correspond à la date de publication sur les babillards municipaux, conformément à la loi et non à la date de publication sur le site web.
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