Avis public de consultationAVIS PUBLIC de consultation aux personnes désirant se faire entendre sur le projet de règlement numéro 2021.07 intitulé « Règlement 2021.07 modifiant le règlement sur les permis et certificats 2000-08 afin d’ajouter des documents requis pour les travaux à proximité de milieux humides potentiels ». Projet de règlement 2021.07La section commentaire est fermée.
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Juin 2022
La date inscrite sur l’avis public correspond à la date de publication sur les babillards municipaux, conformément à la loi et non à la date de publication sur le site web.
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